Contrôle des pulvérisateurs Attention, première échéance fin mars !

Terre-net Média : Quelles sont les missions du GIP Pulvés ?

Vincent Polveche : Notre rôle est de coordonner et d’animer les organismes d’inspection, c’est-à-dire par exemple d’instruire les demandes d’agrément, mais aussi d’assurer une veille normative, règlementaire et technique afin d’adapter en temps réel les outils et les méthodes d’inspection. Il y a en effet un cadre réglementaire, mais avec des ajustements possibles pour assurer une réactivité optimale. Nous devons aussi centraliser et analyser les résultats des contrôles afin de faire un point régulier sur l’état des matériels.

TNM : Où en est la mise en place de ces contrôles, un an après ?

VP : Nous comptons déjà 5 centres de formations, 53 organismes d’inspection, dont le comité régional d’organisation des diagnostics des matériels de protection des cultures (Crodip) qui en regroupe à lui seul 17, ainsi que 69 inspecteurs habilités. Début novembre, environ 3.500 machines avaient déjà été contrôlées, mais ça s’est vraiment accéléré depuis. Tant du côté des contrôles que des demandes d’agrément.

TNM : Quels pulvérisateurs sont concernés par l’échéance de fin mars 2010 ?

VP : Tous ceux qui appartiennent aux exploitants dont les deux derniers chiffres du numéro de Siren sont compris entre 0 et 19. Entre le nombre de pulvérisateurs commercialisés par les constructeurs, leur durée de vie et le nombre d’exploitations dans l’Hexagone, nous avons en effet estimé le parc de machines à 350.000. Et pour éviter que tout le monde s’y prenne à la dernière minute, nous avons établi un échéancier qui répartit les contrôles jusqu’en 2013.

TNM : Y-a-t-il beaucoup de retardataires ?

VP : Oui car certains ne sont pas au courant et d’autres n’ont pas encore réalisé qu’ils pourraient être contrôlés et donc verbalisés.

TNM : Que risquent les agriculteurs qui ne respectent pas les délais ?

VP : Une amende de 4^e classe, soit de 135 €, des points de pénalités sur leurs aides et l’obligation de présenter un certificat en bonne et due forme dans un délai de quatre mois. Près de 5 à 10 % des exploitations sont contrôlées chaque année et le respect du contrôle obligatoire des pulvérisateurs sera désormais un critère de plus. Et les agriculteurs qui travaillent sur cahier des charges, c’est-à-dire qui pratiquent l’agriculture biologique ou l’agriculture raisonnée par exemple, sont aussi concernés. Ils oublient parfois que l’inspecteur vérifiera non seulement le bon respect de leur cahier des charges, mais aussi les autres exigences règlementaires.

 VP : Même si les contrôles sont pour l'instant complètement stoppés à cause du gel, la plupart des agendas sont déjà bien remplis, mais c’est loin de saturer partout. C’est en fait très variable selon les régions puisque certaines sont très bien pourvues d’inspecteurs agréés, telles que la Champagne-Ardenne ou encore la Bretagne, alors que d’autres n’en comptent qu’un seul, voire pas du tout comme le Languedoc-Roussillon. Nous conseillons donc vivement aux agriculteurs de vérifier s’ils sont concernés ou pas par cette première vague de contrôle, puis de prendre rendez-vous au plus vite.

TNM : Que donnent, jusque-là, les résultats des contrôles ?

VP : Un tiers des appareils ne passe pas du premier coup. Les deux autres tiers passent, mais la moitié d’entre eux subissent tout de même de petites réparations immédiates telles que le changement d’un joint, d’un bout de tuyau, de la protection d’un cardan ou encore d’un jeu de buses… Jusqu'à présent, l’état des machines correspond à peu près à ce qu’on pensait. Mais il y aura sans doute des surprises parmi ceux qui attendent le dernier moment car certains, qui savent pertinemment que leurs machines seront refoulées, optent pour l’instant pour le « pas vu, pas pris »…

TNM : Le nombre d’inspecteurs est-il suffisant ?

VP : Pas encore puisque l’idéal serait d’avoir 1,5 à 2 inspecteurs par département. Il nous en manque donc environ la moitié. L’objectif est en effet de mailler le territoire. Nous avons encore des besoins mais les dossiers d’agrément se multiplient donc nous ne sommes pas inquiets. Nous avons en revanche été vraiment surpris par le profil de ceux qui demandent l’agrément. Nous pensions que la majorité serait des concessionnaires et des artisans ruraux qui créeraient des services annexes, alors qu’en fait ce sont surtout des chambres d’agricultures ou des entreprises qui se spécialisent dans ces contrôles.

TNM : Et l’activité va encore augmenter dans les prochaines années…

VP : Effectivement. D’abord parce que l'intervalle obligatoire entre les contrôles va passer de 5 à 3 ans d’ici 2020, mais aussi parce qu’ils s’étendront bientôt aussi aux machines utilisées pour le désherbinage, les espaces verts ou encore la culture sous serre. Jusque-là, seuls les pulvérisateurs automoteurs, trainés ou portés par un tracteur agricole (c'est-à-dire ceux servant aux grandes cultures, à la viticulture et à l'arboriculture) étaient en effet concernés, mais à terme, tous les appareils seront soumis à cette obligation.